CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 : Champ d’application
1.1 – Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre Victor Cambet et toute personne (ci-après dénommée « le client ») effectuant un achat sur le site Internet marchand accessible à l’adresse suivante : www.victorcambet.com (ci-après « le site »).
1.2 – Les présentes CGV sont applicables à l’ensemble des articles proposés à la vente sur le site et sont réservées aux clients âgés de plus de 18 ans et disposant de la pleine capacité juridique.
1.3 – Toute commande passée sur le site implique la consultation et l’acceptation sans réserve des présentes CGV ainsi que des tarifs applicables.
1.4 – Victor Cambet se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Article 2 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, photographies, graphismes, logo, code, mise en page, etc.) constitue une œuvre protégée par le droit d’auteur canadien et international et demeure la propriété exclusive de Victor Cambet. Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Victor Cambet, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
Article 3 : Informations relatives aux articles
3.1 – Les articles sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. La présence d’un article sur le site ne garantit pas sa disponibilité immédiate.
3.2 – Les photographies et textes illustrant les articles sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Malgré le soin apporté à leur présentation, des erreurs peuvent survenir. En cas d’erreur manifeste (prix, description, etc.), Victor Cambet se réserve le droit d’annuler la commande concernée. Le client sera alors intégralement remboursé si le paiement a déjà été effectué.
Article 4 : Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) et correspondent aux prix de vente hors taxes. Les frais de livraison sont inclus, sauf indication contraire. Victor Cambet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 : Paiement et sécurisation
Le règlement des achats s’effectue directement sur le site par carte bancaire, via PayPal, ainsi que par tout autre moyen de paiement proposé au moment de la commande, tels qu’Apple Pay ou Google Pay, selon la disponibilité du service. Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées par les systèmes de paiement utilisés. Victor Cambet n’a à aucun moment accès aux informations bancaires du client. En cas de litige ou de refus de paiement, Victor Cambet se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande.
Article 6 : Livraison
6.1 – Modalités de livraison
Les commandes sont expédiées via Postes Canada à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les commandes sont généralement préparées sous un délai de 24 à 72 heures.
Les délais de livraison peuvent varier selon la destination et peuvent aller jusqu’à 20 jours.
6.2 – Responsabilité
La livraison intervient après encaissement complet du montant de la commande.
Les informations fournies par le client lors de la commande engagent sa responsabilité. Victor Cambet ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur d’adresse ou d’impossibilité de livraison imputable au client.
Article 7 : Non-conformité
En cas de réception d’un produit non conforme ou endommagé, le client est invité à contacter Victor Cambet dans un délai de 30 jours ouvrés à l’adresse suivante : studio@victorcambet.com
Article 8 : Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, applicable en France et dans l’Union européenne, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les tirages photographiques proposés sur le site étant imprimés à la demande, aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande initiale.
Article 9 : Taxes et droits de douane
Les prix sont affichés hors taxes. Les taxes applicables sont calculées lors du paiement en fonction de l’adresse de livraison. Pour les commandes internationales, d’éventuels droits de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent être exigés par les autorités du pays de destination. Ces frais restent à la charge exclusive de l’acheteur.
Article 10 : Informations légales – Vendeur
Vendeur : Victor Cambet
Pays d’établissement : Canada (Québec)
Contact : studio@victorcambet.com
